Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/02/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par :

HORIZON TD — Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 4-6 rue Pierre Louÿs, 75116 Paris, France
SIREN : 840 698 039 — SIRET (siège) : 840 698 039 00012
TVA intracommunautaire : FR39840698039
Email : contact@lirelia.fr

(ci-après « le Vendeur »)

2. Objet — Champ d'application

Les présentes CGV régissent :

• la vente en ligne de produits (ex. loupes, lunettes, aides visuelles, accessoires),
• la vente de services (ex. consultations de conseil/orientation en basse vision),
• la vente de formations et/ou contenus numériques (le cas échéant),

proposés sur le site LirElia.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance auprès de consommateurs et, sauf stipulation contraire, auprès de professionnels (des règles spécifiques peuvent s'appliquer aux professionnels).

3. Informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, le prix, et le cas échéant les informations d'utilisation/compatibilité (formations/numérique), figurent sur les fiches du Site. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.

4. Commande

La commande est validée lorsque :

1. le Client sélectionne les produits/services,
2. vérifie le récapitulatif (prix, quantités, frais),
3. accepte les CGV,
4. procède au paiement,
5. reçoit une confirmation de commande (email).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de motif légitime (ex. fraude, incident de paiement, informations manifestement erronées).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison éventuels (précisés avant validation). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf mention contraire). Moyens de paiement : CB / Apple Pay / PayPal / autres via Shopify Payments, etc. La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement.

7. Livraison des produits

7.1 Zone et délais

Produits livrés : France métropolitaine. Délais indicatifs : 5 jours ouvrés à compter de l'expédition (variables selon transporteurs).

7.2 Frais et transfert des risques

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Le transfert des risques intervient à la remise au Client (ou au tiers désigné), conformément au droit applicable.

7.3 Réserves

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler toute réserve utile auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.

8. Prestations de services (consultations) et formations

8.1 Nature des consultations

Les consultations proposées sur le Site sont des prestations de conseil, d'information et d'orientation liées à la basse vision. Elles ne constituent pas un acte médical, ni un diagnostic, ni une prise en charge d'urgence. En cas d'urgence médicale : composer le 15 ou le 112.

8.2 Réservation

La réservation se fait en ligne via le Site. Le Client choisit un créneau et procède au paiement si la prestation est payante.

8.3 Conditions techniques

Le Client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles. En cas d'impossibilité technique imputable au Client, la prestation peut être considérée comme réalisée (voir 8.4).

8.4 Report / annulation / retard / absence

Politique standard (à adapter) :

• Annulation / report possible jusqu'à 48h avant le créneau.
• En-deçà : avoir partiel.
• En cas de retard du Client : la prestation peut être écourtée sans réduction de prix.
• En cas de non-présentation : prestation due.

8.5 Formations et contenus numériques

Lorsque la formation inclut un accès numérique (vidéos, PDF, espace membre), les modalités d'accès sont précisées sur la page de vente : durée d'accès, prérequis, restrictions de partage, etc.

9. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

9.1 Principe

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

• Vente de biens (produits) : délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
• Prestations de services : délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

9.2 Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur :

• par email à contact@lirelia.fr, ou
• par tout écrit dénué d'ambiguïté.

9.3 Effets et remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues (y compris les frais de livraison standard le cas échéant) au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de la décision.

9.4 Renvoi des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour (sauf instruction différente communiquée) :

HORIZON TD — Retours LirElia.fr, 4-6 rue Pierre Louÿs, 75116 Paris, France

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente (avec accessoires, notice, emballage si possible). Toute dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires peut engager la responsabilité du Client.

9.5 Services commencés pendant le délai de rétractation

Si le Client demande expressément le démarrage d'une prestation avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de rétractation.

9.6 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et reconnaissance de la perte du droit une fois la prestation exécutée ;
• aux contenus numériques fournis sans support matériel si l'exécution a commencé avec accord exprès et renoncement (le cas échéant) ;
• aux biens nettement personnalisés, et autres cas prévus par la loi.

Important (à prévoir dans le tunnel de réservation/paiement) : pour une consultation planifiée dans les 14 jours, ajouter une case « Je demande l'exécution avant la fin du délai de rétractation » + une case de reconnaissance de perte du droit si la prestation est pleinement exécutée.

10. Garanties légales (produits)

10.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (biens neufs, d'occasion, reconditionnés) : le vendeur doit délivrer un bien conforme et répond des défauts de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (Code civil, art. 1641).

11. Service après-vente — Réclamations

Pour toute question, réclamation, SAV ou retour : contact@lirelia.fr.

Le Client est invité à préciser : numéro de commande, produit/service concerné, description, photos si utile.

12. Médiation de la consommation (B2C)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Politique de confidentialité (RGPD) du Site.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

15. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

16. Droit applicable — Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable et après recours éventuel à la médiation (B2C), les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.